Retrouvez ci-dessous l'ensemble des formulaires administratifs du Ministère des Arts et de la Culture. Chaque formulaire est disponible au format PDF et peut être rempli numériquement ou imprimé. Veillez à joindre les pièces justificatives mentionnées dans chaque formulaire lors du dépôt de votre dossier.
Conseils pratiques
Les formulaires sont régulièrement mis à jour. Vérifiez la date de dernière révision indiquée en pied de page de chaque document. Les formulaires périmés ne seront pas acceptés. En cas de doute, contactez le service concerné.
Patrimoine culturel
Demande de classement d'un bien culturel
Demande d'autorisation de fouilles archéologiques
Demande d'autorisation d'exportation de biens culturels
Déclaration de découverte fortuite d'objet archéologique
Fiche d'inventaire du patrimoine immatériel
Arts & Spectacles vivants
Demande de carte d'artiste professionnel
Demande d'agrément d'association culturelle
Demande de subvention à la création artistique
Déclaration de spectacle vivant
Demande de résidence artistique
Cinéma & Audiovisuel
Demande de carte professionnelle du cinéma
Demande d'autorisation de tournage
Demande d'aide au Fonds de soutien au cinéma
Demande d'agrément d'opérateur cinématographique
Demande de visa d'exploitation cinématographique
Bibliothèques & Lecture publique
Formulaire de dépôt légal
Demande d'ISBN / ISSN
Demande de consultation d'archives spéciales
Demande de carte de lecteur (Bibliothèque nationale)
Musées
Demande d'accréditation muséale
Demande de création de musée privé
Demande de prêt d'oeuvres pour exposition
Demande de visite groupée scolaire
Festivals & Manifestations culturelles
Demande de subvention pour festival culturel
Déclaration préalable de manifestation culturelle
Demande de patronage du Ministère
Bilan financier de manifestation subventionnée