Qu'est-ce que le dépôt légal ?
Le dépôt légal est l'obligation faite à tout éditeur, imprimeur ou producteur de remettre un certain nombre d'exemplaires de chaque œuvre publiée au Cameroun à la Bibliothèque nationale du Cameroun. Cette obligation, instaurée par la Loi n° 90/028 du 10 août 1990, vise à constituer et enrichir le patrimoine documentaire national.
Le dépôt légal permet de :
- Conserver la mémoire écrite, sonore et visuelle de la nation
- Établir la Bibliographie nationale du Cameroun
- Garantir la preuve de l'antériorité d'une publication (protection du droit d'auteur)
- Assurer l'accès des chercheurs et du public à la production intellectuelle nationale
Œuvres concernées
Le dépôt légal s'applique à l'ensemble des œuvres fixées sur un support et rendues publiques sur le territoire camerounais :
| Type d'œuvre | Exemples | Nombre d'exemplaires |
|---|---|---|
| Livres et brochures | Romans, essais, manuels, ouvrages scientifiques, guides | 3 |
| Périodiques | Journaux, revues, magazines, bulletins | 3 |
| Documents cartographiques | Cartes, plans, atlas, globes | 3 |
| Estampes et photographies | Affiches, cartes postales, reproductions d'art | 3 |
| Documents audiovisuels | Disques, CD, DVD, films, vidéos | 3 |
| Documents numériques | E-books, sites web, bases de données, logiciels | 2 (support physique ou accès en ligne) |
| Partitions musicales | Partitions imprimées ou gravées | 3 |
Procédure de dépôt
Le dépôt légal s'effectue en suivant les étapes ci-dessous :
Délais
Le dépôt doit être effectué dans les délais suivants à compter de la date de mise en circulation de l'œuvre :
- Livres et brochures : dans les 30 jours suivant la parution
- Périodiques : dans les 8 jours suivant la parution
- Documents audiovisuels : dans les 30 jours suivant la première diffusion
- Documents numériques : dans les 30 jours suivant la mise en ligne
Responsables du dépôt
La responsabilité du dépôt légal incombe :
- À l'éditeur pour les livres, brochures et périodiques
- À l'imprimeur en l'absence d'éditeur identifié
- Au producteur pour les œuvres audiovisuelles et musicales
- À l'auteur pour les publications à compte d'auteur
Sanctions en cas de non-dépôt
La Loi n° 90/028 prévoit des sanctions en cas de non-respect de l'obligation de dépôt légal :
Statistiques
Le service du dépôt légal de la Bibliothèque nationale enregistre chaque année un volume croissant de dépôts :
| Année | Dépôts de livres | Dépôts de périodiques | Autres supports | Total |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 520 | 1 200 | 180 | 1 900 |
| 2021 | 580 | 1 350 | 210 | 2 140 |
| 2022 | 650 | 1 400 | 280 | 2 330 |
| 2023 | 720 | 1 500 | 350 | 2 570 |
| 2024 | 800 | 1 600 | 420 | 2 820 |
Contact du service du dépôt légal
- Adresse : Bibliothèque nationale du Cameroun, Service du dépôt légal, Centre administratif, BP 1053, Yaoundé
- Téléphone : (+237) 222 22 XX XX
- Courriel : depot.legal@bnc.cm
- Horaires : lundi au vendredi, 8h00 – 15h30