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Informations légales

Mentions légales

Informations légales relatives au site officiel du Ministère des Arts et de la Culture de la République du Cameroun.

1. Éditeur du site

Le site gov.minac.site est le site officiel du :

Ministère des Arts et de la Culture
République du Cameroun
Avenue des Ministères, Yaoundé, Cameroun
Téléphone : +237 6 74 96 11 11
Email : contact@gov.minac.site

Directeur de la publication : Le Ministre des Arts et de la Culture de la République du Cameroun.

2. Hébergement

Le site est hébergé par les services informatiques de l'État camerounais, conformément aux directives de la politique nationale de gouvernance numérique. L'hébergement est assuré sur le territoire national dans le respect des normes de sécurité en vigueur.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site gov.minac.site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois camerounaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du MINAC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

4. Crédits photographiques

Sauf mention contraire, les photographies et illustrations publiées sur ce site sont la propriété du Ministère des Arts et de la Culture ou utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs.

Crédits : MINAC / Direction de la Communication, photographes accrédités, archives nationales du Cameroun. Toute utilisation nécessite une autorisation préalable.

5. Protection des données personnelles

Le MINAC s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site conformément à la réglementation camerounaise en vigueur, notamment la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun.

Les données personnelles collectées via les formulaires du site (nom, email, téléphone) sont destinées exclusivement aux services du MINAC et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à :

contact@gov.minac.site

6. Cookies

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Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins commerciales n'est utilisé sur ce site. Des cookies d'analyse de fréquentation anonymes peuvent être utilisés afin d'améliorer la qualité du service.

7. Liens hypertextes

Le site gov.minac.site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (institutions camerounaises, organisations internationales, partenaires culturels). Le MINAC n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes vers le site gov.minac.site est libre, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « deep linking » et que les pages du site ne soient pas imbriquées à l'intérieur d'un autre site.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Yaoundé seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Dernière mise à jour : mars 2026

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